Les faits remontent à 2011. À l’époque, un syndicat reprochait à une boulangerie de Clermont-Ferrand d’avoir ouvert dix jours consécutifs, alors qu’une fermeture hebdomadaire est obligatoire.
Fermeture hebdomadaire obligatoire
En 2011, la CGT a dénoncé l’ouverture d’une boulangerie pendant dix jours consécutifs, alors qu’un arrêté préfectoral souligne qu’une fermeture hebdomadaire est obligatoire, rapporte Europe 1. L’affaire a été portée devant la justice. La boulangerie en question, qui a fermé définitivement en 2012, devra payer aux parties civiles 5 000 euros de dommages et intérêts, d’après un arrêté judiciaire prononcé par la cour d’appel de Lyon.
Dans le Puy-de-Dôme la réglementation oblige les boulangeries et points de vente de pain de fermer au moins un jour par semaine. "On peut constater que beaucoup de boulangeries, même parfois au sein de la grande distribution, ne respectent pas cet arrêté", souligne Me Frédérik Duplessis, avocat de la CGT.
Concurrence déloyale
Par ailleurs, Me Duplessis a mis en avant les difficultés rencontrées par les petits artisans boulangers qui n’ont qu’un employé et ne peuvent se permettre aucun roulement de personnel. Ces boulangers subissent de plein fouet la concurrence déloyale des boulangeries qui ouvrent sept jours sur sept. De son côté, la défense a insisté sur le fait que cet arrêté préfectoral ne suscite pas l’approbation de la majorité des boulangeries du département, seules les boulangeries artisanales y seraient favorables.