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La déclaration de revenus papier sera supprimée en 2019. Les Français devront alors le faire en ligne. Pour cette année, seule une petite partie des foyers devront obligatoirement déclarer en ligne leur revenu fiscal. Qui sont concernés ?
Le projet de loi de finances pour l’année 2016 donne des précisions sur cette question concernant l’obligation de déclarer en ligne ses revenus. Selon cette loi de finances publiée le mercredi 30 septembre 2015, cette nouvelle démarche se fera progressivement et de manière souple. Des détails sont disponibles sur le site impotsurlerevenu.org.
Revenus de plus de 40.000 euros
Au total, la déclaration par internet devient obligatoire seulement pour certains foyers, à savoir pour ceux qui ont un revenu fiscal de plus de 40.000 euros. Près de 2 millions de Français sont impliqués par cette obligation de déclarer via internet leur revenu de l’année 2015.
Et les autres ?
Pour les autres, ils auront 4 ans pour s’adapter à cette nouvelle façon de déclarer leurs revenus. Mais là encore, l’obligation se fera par palier selon la valeur des revenus des foyers. En effet, en 2017, ceux qui ont un revenu de plus de 28.000 euros devront obligatoirement les déclarer par internet. Pour l’année suivante, ceux qui ont un revenu annuel de plus de 15.000 euros seront obligés de faire une déclaration en ligne. En 2019, tous les foyers seront dans l’obligation de déclarer en ligne leur revenu.
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