Les employeurs seront en charge du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu "dans la très grande majorité des cas". Cette mesure devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2018, comme l’a confirmé le ministre des Finances Michel Sapin.
Un prélèvement de l’impôt sur les fiches de paie
À partir de l’année 2018, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu sera effectué "dans la très grande majorité des cas" par les employeurs, comme déclaré par Michel Sapin. En clair, les salariés seront directement prélevés dès les fiches de paie. Ce projet de réforme, qui devrait être soumis au Parlement au mois de juin, propose "que pour la très grande majorité des contribuables, dont le revenu est principalement constitué de traitements et de salaires, l’impôt soit prélevé par l’employeur", toujours d’après les dires de Michel Sapin au cours d’une conférence de presse.
Une mesure simplifiée pour l’impôt
Cette mesure aurait été prise afin de simplifier les démarches de paiement d’impôt pour les salariés. "Pour le salarié, ce ne sera qu’une ligne de plus sur la fiche de paie, et donc très simplement. Il n’aura aucune démarche de paiement de l’impôt à faire, jusqu’à la déclaration de ses revenus", a assuré le ministre des Finances.
Aux employeurs qui seront donc en charge du prélèvement de cet impôt sur le revenu, Michel Sapin garantit la mise en place d’un système simple. "Même s’il y est déjà habitué avec les cotisations sociales et la CSG, nous veillerons à ce que le système soit aussi, le plus simple possible", a déclaré le ministre.
Les employeurs plutôt que les banques
Pour rappel, le prélèvement à la source sur l’impôt qui a été annoncé par François Hollande à l’été 2015 sera en vigueur à partir du 1er janvier 2018. Ce deadline implique cependant que les modalités de la réforme soient connues et ratifiées au 1er janvier 2017. Au mois de janvier 2016, Michel Sapin s’était déclaré favorable à cette méthode qui implique les employeurs, plutôt qu’un intermédiaire comme les banques.
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