Les modalités du bulletin simplifié sont parues au Journal officiel jeudi. Quelques différences entre les cadres et les non-cadres sont prévues.
Le bulletin de paie simplifié entrera en vigueur le 1er janvier 2017. Le gouvernement a visiblement voulu le rendre plus lisible et plus clair, note L’Express. Le texte paru dans le Journal officiel fixe l’ordre de regroupement et les libellés des informations qui y figureront. Quelques différences entre les cadres et les non-cadres sont prévues.
A qui s’appliquent les modifications ?
Ces changements dans le bulletin de paie s’appliquent aux employeurs d’au moins 300 salariés le 1er janvier 2017, et à compter du 1er janvier 2018 aux autres employeurs. Mais s’ils le veulent et s’ils maîtrisent les spécificités, les employeurs peuvent remettre le bulletin de paie simplifié à leurs salariés dès le mois prochain.
Des informations les plus complètes possible figureront sur chaque ligne. Parmi les principaux changements dans le bulletin de paie, on trouve la disparition de toute référence à l’organisme auquel l’employeur verse les cotisations de sécurité sociale, le regroupement par famille de risques couverts des diverses cotisations sociales et des informations précises sur le coût du travail, avec un détail du salaire brut, des cotisations employeur et des allègements financés par l’État. Les employeurs ne seront plus obligés de donner un récapitulatif annuel dans le bulletin de paie simplifié.