Tabac : le paquet de cigarettes neutre sera bien obligatoire en mai

LINFO.RE – créé le 22.01.2016 à 11h25 – mis à jour le 11.03.2016 à 14h17 - La rédaction

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Le Conseil constitutionnel a autorisé hier la mise en place du paquet de cigarettes neutre. La mesure entrera en vigueur le 20 mai.

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L’instauration du paquet de cigarettes neutre est une disposition phare du projet de loi santé, rappelle le site metronews.fr. La mesure a provoqué la colère des buralistes, mais il a été finalement validé hier par le Conseil constitutionnel. Les paquets de cigarettes auront dont les mêmes emballages génériques, c’est à dire les mêmes formes, la même taille et typographie des caractères, sans logo, avec la marque en petits caractères. Et ce sera obligatoire partout en France à partir du 20 mai 2016.

L’industrie du tabac a perdu une bataille. Philip Morris France avance que le paquet de cigarettes neutre détruit la propriété intellectuelle, réduit la concurrence et encourage le commerce illicite déjà florissant des produits du tabac. Après avoir été rejetée par le Sénat, la mesure avait été adoptée de justesse en seconde lecture.

Contrairement aux vendeurs et fabricants de cigarettes, les médecins, eux, jubilent. Ils avaient une dent contre la généralisation du tiers payant, autre mesure phare de la loi santé, mais celle-ci a en partie été retoquée par le Conseil constitutionnel, hier. Les Sages ont validé la généralisation progressive du dispositif d’ici 2017 pour les organismes d’assurance maladie de base, mais ils ont jugé "pas suffisamment encadrée" cette dispense d’avance de frais pour les patients pour les organismes d’assurance maladie complémentaires.

Outre le paquet de cigarettes neutre, la loi Santé comprend d’autres mesures comme la lutte contre la maigreur excessive, l’expérimentation de salles de consommation de drogue à moindres risques pendant six ans et la suppression du délai de réflexion d’une semaine qui souhaitent faire une interruption volontaire de grossesse (IVG).