Alors que le ministère de l’Ecologie est prêt à appliquer l’interdiction des sacs plastiques en France au 1er janvier, le décret d’application ne prendrait effet qu’au 1er avril.
La mesure prévue au départ au 1er janvier a été reportée de trois mois.
Dans l’attente des précisions sur le décret
Le ministère de l’Écologie a l’intention de bien faire appliquer la fin des sacs en plastique au plus vite, mais la Commission européenne a réclamé que des précisions sur le décret doivent être publiées. La ministre de l’Écologie, Ségolène Royal, citée par le Journal du dimanche (JDD), a alors confié que "la publication du texte avec les sanctions est décalée de trois mois". La ministre a ajouté que la loi peut être respectée, sans attendre la publication du décret d’application ni l’application de sanction.
Vers une réduction progressive à 40 sacs par personne
La France doit attendre jusqu’au 28 mars l’avis de Bruxelles sur le décret envisagé et n’est pas autorisée à appliquer des sanctions d’ici. Avec l’interdiction totale de ces sacs les plus fragiles et difficiles à recycler, la France va toutefois plus loin que le législateur européen. Bruxelles exige de ses États membres qu’ils rendent ces sacs payants d’ici à 2018 ou qu’ils les réduisent progressivement à 40 sacs par personne et par an d’ici à 2025, rapporte Le Figaro.
D’autres mesures en 2017 et en 2020
La grande distribution et les commerçants indépendants ont déjà franchi une étape considérable en réduisant ces dernières années la distribution de sacs de caisse. Toutefois, ils seront désormais obligés de recourir à des alternatives plus onéreuses en utilisant des sacs en plastique plus épais, en tissu, en papier. En 2017, les sacs en plastique qui servent pour emballer des produits alimentaires frais (fruits, légumes, fromages…) devront être substitués par un équivalent en bioplastique. En 2020, c’est la vaisselle jetable qui sera partiellement interdite.
Plus de détails sur Le Figaro.