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À cause de son service Uberpop, Uber France a été condamné à une amende de 150.000 euros. La cour d’appel de Paris a sorti cette décision après avoir examiné l’inculpation de la société pour "pratique commerciale trompeuse".
Uberpop, une application commerciale trompeuse
Le service de transport du géant américain doit s’acquitter d’une amende de 150.000 euros. La décision a été prise par la cour d’appel de Paris suite à des plaintes de "pratique commerciale trompeuse". Ces accusations visent surtout le service Uberpop de l’entreprise américaine qui proposait une offre payante de transport de particuliers, à l’exemple du covoiturage.
Au cours d’une première bataille judiciaire en première instance, UberFrance avait dû suspendre son activité de transports en juillet dernier. À cette époque, il y avait eu notamment des répressions avec saisies de véhicules et gardes à vue en série.
Le covoiturage n’est pas à but lucratif
D’après l’avocate générale Élisabeth Honorat, le covoiturage n’est pas une pratique à but lucratif. Cette règle avait déjà été énoncée lors du Conseil constitutionnel sur l’interprétation de la loi Thévenoud en matière de covoiturage, qui s’est déroulé le 22 septembre. Ainsi, la société californienne Uber a dû renoncer à son application la plus populaire en Uberpop. Cette dernière avait été lancée en février 2014 et permettait aux particuliers de s’improviser chauffeurs de taxi avec leurs propres voitures, sans formation particulière ni licence.
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