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Signataire de la Convention européenne des Droits de l’Homme, la France a notifié le Conseil de l’Europe "de sa décision de déroger à la Convention européenne des droits de l’homme" (CEDH) et ce à cause de l’adoption de l’état d’urgence.
Dans le cadre de l’état d’urgence décidé à la suite des attentats, la France est amenée à déroger à certains points du droit de l’homme. Le gouvernement en a fait part au Conseil de l’Europe. "Les autorités françaises ont informé le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe d’un certain nombre de mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence […], mesures qui sont susceptibles de nécessiter une dérogation à certains droits garantis par la Convention européenne des droits de l’homme", peut-on lire sur le site du Conseil.
Une procédure doit être engagée afin d’éviter un éventuel procès auprès de la Cour européenne des Droits de l’homme (CEDH).
Les droits fondamentaux auxquels les signataires se sont engagés sont : le droit à la vie ; l’interdiction de la torture, esclavage et travail forcé, droit à la liberté et à la sûreté ; le droit à un procès équitable, interdiction de la peine sans loi, le droit au respect de la vie privée et familiale, la liberté de pensée, de conscience et de religion, la liberté d’expression, de réunion et d’association, le droit au mariage, à un recours effectif ou encore interdiction de discrimination.
L’article 15 de cette convention toutefois prévoit aussi une possibilité de faire exception à certains de ces droits. Il est en effet dit que "[les pays signataires peuvent ainsi] prendre des mesures dérogeant aux obligations prévues par la présente Convention, dans la stricte mesure où la situation l’exige […] et ce uniquement en cas de guerre ou en cas d’autre danger public menaçant la vie de la nation".
