Assemblée nationale : la loi sur la protection de l’enfant adoptée

L’Assemblée nationale vient d’adopter la proposition de loi sur la protection de l’enfance, visant notamment à offrir aux enfants placés une vie plus stable. Le texte avait été adopté en première lecture en mai dernier. Ce texte de Michelle Meunier, sénatrice PS, et Muguette Dini, ex-sénatrice centriste, avait été adopté en mars à l’unanimité à la Haute Assemblée. Les députés l’ont enrichi en le faisant passer de 16 à 50 articles. Le projet de loi a été adopté le même jour où la Journée mondiale des droits de l’enfant a été célébrée.

"La famille, l’enfance, la jeunesse ont été durablement meurtries par les attentats de vendredi", a déclaré en préambule la secrétaire d’Etat à la Famille Laurence Rossignol, ajoutant porter "humblement une réforme de la politique publique de la protection de l’enfance". Le texte vise à améliorer "la gouvernance nationale et locale de la protection de l’enfance, de contribuer à la sécurisation du parcours de l’enfant protégé, et d’adapter le statut de l’enfant placé à long terme".

A l’Assemblée nationale, la proposition de loi sur la protection de l’enfant a été soutenue par l’ensemble des groupes politiques. Les députés Les Républicains ont jugé que le texte était "plein de bonnes intentions". Pour autant, ils ont pointé des mesures n’allant "pas dans le bon sens", selon leur porte-parole Bérengère Poletti. Il dénonce le manque de moyens des services de l’aide sociale à l’enfance (ASE) des départements qui vont certainement faire face à de "contraintes supplémentaires".

Face aux désaccords entre Assemblée nationale et Sénat sur certaines dispositions, le texte sur la protection de l’enfant va encore faire l’objet d’une commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs) chargée de trouver un compromis. En cas d’échec, l’Assemblée aura le dernier mot.