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Les députés ont voté, jeudi, l’amendent Ayrault amorçant une progressivité de la CSG (Contribution sociale généralisée) ; un nouveau coup de pouce pour les petits salaires.
Le texte prévoyant une CSG dégressive pour les salariés payés jusqu’à 1,34 smic a été adopté par les députés jeudi soir, contre l’avis du gouvernement. Cet amendement défendu par l’ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault constitue "un premier pas vers sa fusion avec l’impôt sur le revenu", note le Figaro. Il s’agit de l’engagement 14 de François Hollande.
Application de l’amendement en 2017
L’amendement qui a été approuvé par 190 députés sera appliqué à compter du 1er janvier 2017, laissant ainsi le temps au gouvernement "de ne modifier l’équilibre ni le budget pour 2016, ni celui des comptes sociaux".
C’est quoi la CSG ?
Adoptée en 1990 du temps de Michel Rocard, la CSG est un impôt proportionnel qui vise à alléger le coût du travail. La CSG finance donc le système de protection sociale (assurance-maladie, prestations familiales, retraites…) dont la charge serait assumée par le plus grand nombre.
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