LCI et Paris Première : le Conseil d’Etat annule les décisions du CSA refusant leur passage en gratuit

LINFO.RE – créé le 17.06.2015 à 17h46 – mis à jour le 11.03.2016 à 14h17 - La rédaction

	Tweet

L’année dernière, le CSA avait refusé aux chaînes LCI et Paris Première leur passage sur la TNT. Cette-fois ci, le gratuit devient possible.

A lire également

Le Conseil d'État a une nouvelle fois suspendu l'interdiction d'utiliser les mots jambons et steaks "végétaux" — Le Conseil d’État a une nouvelle fois suspendu l’interdiction d’utiliser les mots jambons et steaks "végétaux"

L'expulsion de l'Imam Mahjoubi validée par le Conseil d'Etat — L’expulsion de l’Imam Mahjoubi validée par le Conseil d’Etat

La chaîne LCI appartient au groupe TF1 et Paris Première au groupe M6, rappelle le site 20minutes.fr. Le Conseil d’Etat a annulé aujourd’hui les deux décisions du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), qui devra de nouveau se prononcer dans les six mois, pour un motif de procédure.

Au lieu d’avoir publié les études d’impact requises avant ses décisions de refus, comme la loi le prévoit, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a tout publié le même jour, le 29 juillet 2014, relève le Conseil d’État. "Le CSA devra se prononcer de nouveau sur les demandes de LCI et de Paris Première", a ajouté le Conseil.

Le CSA a fait savoir qu’il prend acte de cette interprétation, qui ne se prononce pas sur l’analyse économique qui a fondé ses décisions de refus. Il assure aussi prendre en compte les équilibres du marché publicitaire.