Inceste, adoption, placements... Ce que dit la nouvelle loi de protection de l’enfance

Ce texte assez ambitieux a été adopté sans difficulté par l’Assemblée nationale dans la nuit de mardi à mercredi. Il s’agit d’une nouvelle loi sur la protection de l’enfance respectant l’appel au consensus de la secrétaire d’État à la Famille Laurence Rossignol. Gros plan sur les principales nouveautés.

Des parcours plus adaptés
Alors que le dispositif préexistant met en avant le statut de parents biologiques dans la prise de décision de l’aide sociale à l’enfance (ASE), la nouvelle loi considère avant tout l’intérêt de l’enfant. La situation où un mineur pouvait être enlevé d’une famille d’accueil adaptée à son épanouissement, à cause d’un déménagement par exemple, n’existerait plus. La nouvelle loi s’intéresse en effet à la notion de parcours du mineur pour que les placements récidives soient limités de même que les trajectoires chaotiques.

Faciliter l’adoption simple
S’agissant d’une adoption qui maintient la filiation originelle, l’adoption simple permet à l’enfant de préserver les liens avec ses géniteurs en même temps qu’il évolue dans un environnement favorisant son bon développement. Avec la nouvelle loi, elle sera désormais simple irrévocable jusqu’à la majorité de l’enfant pour inciter plus de personnes à adopter de cette façon. De surcroit, l’enfant "capable de discernement" sera auditionné de manière systématique lors d’une procédure d’adoption.

L’inceste inscrit dans le code pénal
Grâce à cette nouvelle loi, l’inceste, n’étant pas jusqu’ici puni par la loi, sera désormais inscrit en toutes lettres dans le code pénal, afin d’encourager les victimes à en parler. Viols ou agressions sexuelles commis sur un mineur par "son ascendant ; son oncle ou sa tante ; son frère ou sa sœur ; sa nièce ou son neveu ; son grand-oncle ou sa grand-tante ; son cousin germain ou sa cousine germaine" mais aussi "le conjoint ou le concubin ou le partenaire lié par un pacte civil" sont alors considérés comme incestueux.

Le cas des jeunes mineurs étrangers isolés
Bien que les députés PS, EELV et du Front de gauche aient mis la pression, l’abandon des tests osseux réalisés sur les mineurs étrangers n’a pas été prononcé. En effet, les tests osseux, pratiqués sur les jeunes étrangers sont jugés comme peu fiables car ils servent à déterminer si le jeune est bien mineur. Grâce aux accords internationaux sur la protection de l’enfance, ils accordent à l’enfant le droit à une aide. De nombreuses associations exigent aujourd’hui qu’ils soient seulement interdits.