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A la veille du vote de ce projet de loi en première lecture à l’Assemblée, le député Thierry Solère et l’eurodéputé Philippe Juvin saisissent le président de la Commission européenne.
D’après ces deux élus UMP des Hauts-de-Seine, le projet de loi renseignement "viole" la Charte des droits fondamentaux de l’UE. Thierry Solère et Philippe Juvin ont affirmé lundi 4 mai qu’ils saisissaient le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, sur le dit projet. Cette action intervient à la veille du vote du texte, ce mardi, en première lecture à l’Assemblée nationale.
Les deux parlementaires vont à l’encontre de la ligne de leur parti. En effet, plusieurs députés UMP, à l’exemple de Xavier Bertrand, Nathalie Kosciusko-Morizet ou Eric Ciotti ont annoncé qu’ils voteraient le projet de loi, comme c’est la position de Nicolas Sarkozy. "Le projet de loi français met à la disposition de la puissance publique des pouvoirs exorbitants, qui vont au-delà de la légitime action de prévention et de répression du terrorisme", argumentent Thierry Solère et Philippe Juvin.
Comme mesures de protection des citoyens, les deux députés UMP évoquent notamment "l’installation de boîtes noires chez les fournisseurs d’accès à internet pour récupérer et stocker pendant cinq ans les informations personnelles de tous les internautes" et l’absence de "garde-fou" pour les écoutes. C’est pourquoi, ils ont lancé un appel à la Commission européenne, "gardienne des traités" pour qu’elle prenne toutes les mesures nécessaires allant dans cette optique de la protection des citoyens. Les deux élus UMP s’appuient sur l’idée selon laquelle la Charte des droits fondamentaux est imposée aux Etats membres quand ceux-ci mettent en œuvre la législation de l’Union Européenne (UE).
