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Un amendement pour s’assurer de la neutralité du célèbre moteur de recherche vient d’être déposé dans le cadre du projet de loi Macron. Si ce texte peut ne pas aller jusqu’au bout, il montre toutefois le resserrage subi par Google
Des régulations pour Google en France
Le célèbre moteur de recherche ne fait pas des heureux. En France, cinq sénateurs de l’opposition ont déposé un amendement visant à réguler les moteurs de recherches. Venant d’être adopté ce mercredi, on attend ainsi le débat qui s’ensuivra la semaine prochaine par le Sénat.
En détail, le texte vise surtout Google et les recherches sur Internet. On oblige ainsi le moteur de recherche à apposer sur son interface principale des liens vers trois moteurs concurrents. Google se verra également contraint d’informer les utilisateurs sur les fondements généraux régissant le référencement des sites. Il y aura également le bannissement des clauses d’exclusivité imposées à certains partenaires du moteur de recherches. "La classe politique commence à comprendre les enjeux du numérique et sait désormais qu’il en va de la compétitivité de l’Europe", a souligné la présidente de la commission de la culture et de la communication du Sénat Catherine Morin-Desailly.
Les sanctions seront lourdes
Ce projet de loi Macron aurait pour but un meilleur encadrement des activités du moteur de recherche "compte tenu des conséquences néfastes qu’occasionnent certaines de leurs pratiques pour les entreprises". De lourdes sanctions comme 10% du chiffre d’affaires mondial de Google seront appliquées dans le cas où il y aurait manquement à ces règles.
Ce sera à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) de surveiller les agissements techniques de Google. L’objectif serait de ne plus laisser l’Europe se faire coloniser par le numérique.
