SIPA
La Quadrature du Net vient de lancer une alerte à l’espionnage généralisée. Cette association qui défend les droits et libertés des citoyens sur internet aurait déposé un recours contre des mesures comprenant de nouvelles règles en matière de surveillance du web.
La cyberdéfense représenterait un danger
Dans sa plainte, l’organisme vise précisément la loi de Programmation militaire 2014-2019. Celle-ci concerne surtout la cyberdéfense depuis l’expansion des cyberattaques dans les systèmes d’information civils et militaires essentiels pour la France. Le texte qui a été promulgué en décembre 2013 contiendrait "plusieurs dispositions visant à parachever l’édifice juridique en matière de surveillance extrajudiciaire d’internet", a informé l’association dans un communiqué. Pour l’organisme, le nombre de services de police et de renseignements ayant accès aux données de connexion a été élargi.
La menace d’une "aspiration massive et directe des données"
Un autre point que l’association a fait valoir a été le fait que la loi prévoyait aussi une surveillance de toutes ces communications en temps réel. Cela se ferait sous sollicitation du réseau des opérateurs avec un contrôle préalable de la CNCIS, laissant tout de même craindre une "aspiration massive et directe des données".
Certains des articles de la loi seraient en contradiction avec une décision de la Cour de justice de l’Union européenne datant d’avril 2014. Celle-ci favorise le principe de "surveillance ciblée des personnes pour lesquelles il existe un intérêt légitime à attenter au droit à la vie privée". Selon Quadrature du Net donc, la surveillance générale de la population serait reléguée en seconde position.
