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Le scandale des prothèses mammaires PIP pourrait se conclure. Allianz IARD, l’assureur de Poly Implant Prothèse, est condamné à indemniser 29 patientes pour les préjudices qu’elles ont subis.
Dans un arrêt rendu jeudi 22 janvier 2015, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a estimé que la société Allianz devait assurer les prothèses mammaires PIP, rapporte Le Parisien. Cette décision fait suite au jugement du tribunal de commerce de Toulon qui avait, en juin 2012, confirmé la validité de trois polices d’assurance délivrées par Allianz. Développant des arguments différents, la cour ne retient que le dernier contrat en date, signé entre Allianz et PIP, pour l’année 2010. Les juges disent que ce contrat est le seul applicable aux sinistres.
Le plafond de garantie retenu est celui de trois millions d’euros. La société Allianz devra indemniser le préjudice subi par les personnes ayant subi une implantation de prothèse mammaire de la marque PIP par un acte chirurgical réalisé dans le périmètre du territoire français. La somme fixée par la cour devra ainsi être versée à l’ensemble des victimes françaises qui se feront connaître auprès de l’assureur.
Il est estimé que 30 000 femmes, en France, portent ou ont porté des implants PIP. Et plusieurs centaines de milliers de par le monde. En tout, les dossiers de 29 femmes sont jugés recevables. Il s’agit de 28 françaises et une bulgare, dont "l’implantation des prothèses a été réalisée en France". Les demandes d’une italienne et d’une canadienne ont été rejetées, de même que celles de trois distributeurs de prothèses PIP à l’export (Italie, Bulgarie et Brésil). "C’est une réussite symbolique au regard de la somme garantie par rapport au nombre de victimes qui peuvent s’en réclamer", a dit à Reuters Me Laurent Gaudon, qui représente une vingtaine de victimes.
Un nouveau procès en novembre 2015
Le 10 décembre 2013, le fondateur de la société PIP, Jean-Claude Mas, a été condamné à 4 ans de prison ferme et à 75 000 euros d’amende par le tribunal correctionnel de Marseille pour "tromperie aggravée et escroquerie". Le premier procès de cette affaire avait mobilisé 300 avocats et 400 victimes, entre le 17 avril et le 17 mai 2013. Jean-Claude Mas, ayant fait appel, un nouveau procès se tiendra à Marseille, le 16 au 27 novembre 2015.
