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Ce sera la grande réforme de la Garde des Sceaux en 2015. Dominique Attias, avocate d’enfants, voit dans le nouveau texte la possibilité d’une sortie de crise.
Christiane Taubira a lancé une réflexion sur un nouveau texte encadrant la justice des mineurs, rapporte le site 20minutes.fr aujourd’hui. Celle-ci a été réformée 36 fois depuis la fin de la deuxième Guerre mondiale. Aujourd’hui, seuls sept articles datent de 1945.
Dominique Attias, avocate d’enfants et responsable du groupe droit des mineurs au Conseil national des barreaux (CNB), sera auditionnée à la Chancellerie le 15 janvier prochain. Elle estime que l’enjeu de ce nouveau texte va au-delà de la justice pénale. Pour elle, choisir comment juger nos enfants est un véritable choix de société.
Que pense Dominique Atlas de la méthode ? "Enfin, les choses bougent. Mais on a tendance à avoir une justice adolescente. Les pouvoirs publics sont comme les jeunes : tout, presque tout de suite. On nous impose le calendrier en travaillant à marche forcée. Nous voulons un vrai projet novateur, pas seulement pour les jeunes, mais aussi pour la société", affirme-t-elle.
Il faut rénover la justice des mineurs parce que "nous avons eu pendant une dizaine d’années un regard pessimiste sur nos enfants. Le problème de la jeunesse ne doit pas être considéré comme un problème mais une opportunité de remettre en selle des jeunes qui ont dérapé car ils étaient ados. Il ne faut pas considérer les enfants comme des adultes en miniatures".
La raison en est que "scientifiquement, nous savons désormais que le cerveau humain n’est mature qu’à 25 ans. A 18 ans, il est donc loin d’être mentalement achevé. Cette preuve scientifique n’existait pas en 1945. Si notre société décide de demander aux enfants de devenir responsables comme s’ils étaient des majeurs, c’est qu’elle n’a plus la force de se responsabiliser".
"Les pouvoirs publics sont confrontés à un problème de moyens et à des problématiques politiciennes. Ma grande crainte est que les jeunes en fassent les frais. Le premier ministre préfère “valser” plutôt que “rocker”. Moins il fera de vague, mieux il se portera, le Président aussi. Madame Taubira fait ce qu’elle peut", poursuit Dominique Attias.
Concernant la proposition de supprimer les tribunaux correctionnels pour mineurs, mis en place par Nicolas Sarkozy, l’avocat pense que "c’était une catastrophe. La première conséquence était une justice plus lente, désorganisée. Par ailleurs, les décisions rendues ne faisaient pas sens pour le jeune, du fait de la méconnaissance des juges sur sa situation. Pour être efficaces, il faut à l’inverse qu’elles soient adaptées".
"Le texte va être amendé et amélioré par les organisations", poursuit-elle à propos du calendrier des concertations. "Puis il sera soumis au Parlement. Je souhaite que ce soit un texte d’envergure pour une société qui souhaite sortir de la crise y compris économique. Car ce serait une formidable manière de sortir la tête du trou".
