Illustration - SIPA
Les députés ont voté vendredi soir une des mesures réclamées par les buralistes : l’interdiction de tout achat de tabac à distance, dans un pays étranger, pour lutter contre le marché parallèle.
Les députés ont voté vendredi, dans le cadre du projet de budget rectificatif 2014, plusieurs mesures réclamées par les buralistes, comme l’interdiction de tout achat de tabac à distance dans un pays étranger et une modification du calcul de la fiscalité. Pour lutter contre le marché parallèle, les acheteurs sur internet seront désormais passibles d’une peine pouvant aller jusqu’à cinq ans de prison ferme pour trafic en bande organisée, rapporte Le Figaro.
En France, le commerce du tabac relève du monopole des buralistes, mais au moins une cigarette fumée sur cinq n’a pas été achetée dans le réseau officiel et échappe donc aux taxes françaises. "C’est une des pierres dans la lutte contre les importations illégales. C’est un des éléments attendus par les buralistes", a souligné le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert.
Dans le collimateur du gouvernement : les sites qui se spécialisent à l’étranger dans la vente de cigarettes et autres produits du tabac, vendus à des prix dérisoires et qui permettent à toujours plus de français d’éviter les taxes oppressantes de l’État sur un produit qui devient de plus en plus inaccessible.
Désormais, cette idée de sanctionner et de mieux encadrer à la fois les ventes et les achats s’inscrit dans la loi. L’article 568 ter du Code général des impôts interdit ainsi "la commercialisation à distance de produits du tabac manufacturé" et prévoit des sanctions pour "l’acquisition, l’introduction en provenance d’un autre État membre de l’Union européenne ou l’importation en provenance de pays tiers de produits du tabac manufacturé dans le cadre d’une vente à distance".
"Une telle mesure se justifie par l’ampleur des constatations réalisées et la nécessité d’intensifier la lutte contre les achats à distance de tabacs manufacturés. Ainsi, en France, les services douaniers ont procédé en 2013 à 2 746 constatations sur le fret express et postal qui représentent plus de 22 tonnes de produits du tabac", a expliqué le gouvernement dans son amendement voté.
