Suivant les termes du contrat conclu avec Wahington, Paris s’acquittera d’un fonds d’indemnisation de 60 millions de dollars, soit près de 49 millions d’euros aux victimes étrangères transportées par les trains de la SNCF vers les camps de la mort lors de la deuxième guerre mondiale.
Ce dossier sensible a finalement abouti à un accord qui devrait être signé officiellement ce lundi. Aux termes de cet accord, "les "quelques milliers" de déportés survivants américains devraient ainsi recevoir environ 100 000 dollars (environ 81 000 euros) chacun", selon l’ambassadrice française aux droits de l’homme, Patrizianna Sparacino-Thiellay sur le récit du Monde de ce vendredi. La diplomate apporte plus de précisions en affirmant que l’accord porte sur la création d’un fonds d’indemnisation octroyé par la France, dont la somme sera versée aux autorités américaines faveur en de "quelques milliers" de déportés non français et de leur famille.
En contrepartie, les Etats-Unis ont leur part de contribution en s’engageant à défendre l’immunité de juridiction bénéficiée par les entreprises étrangères sur leur sol qui les protège de toute forme de poursuite judiciaire mais aussi de toutes autres formes d’action. Un sénateur avait exigé en 2013 au Congrès la réforme de cette loi afin que la SNCF soit traduite devant les tribunaux américains. "La SNCF n’a jamais été tenue pour responsable de la déportation. Elle a été un instrument de la déportation. (…) c’est de la responsabilité des autorités françaises [d’en assumer les conséquences]", a précisé la diplomate française. Ainsi, l’entreprise publique SNCF "n’est pas partie dans les discussions [ni] dans la mise en œuvre" de l’accord.
Depuis des années, les Etats-Unis ont largement débattu le rôle de la SNCF dans le génocide juif. Pas plus tard qu’en avril dernier, des élus new-yorkais avaient réclamé justice en exigeant que les entreprises qui ont profité de la Shoah – dont la société française – se chargent de la réparation.
Avec cette affaire épineuse, le groupe ferroviaire français SNCF était à un doigt de perdre les contrats aux Etats-Unis. L’Etat du Maryland voulait d’abord exiger l’indemnisation des victimes de la Shoah avant que la SNCF ne puisse postuler à un contrat. De son côté, le président de la SNCF, Guillaume Pepy, avait admis en 2011 les responsabilités de l’entreprise, qui fut "un rouage de la machine nazie d’extermination".
