Aucune hausse d’impôts pour les trois années à venir en France

"Le gouvernement ne proposera pas de nouvelles mesures de hausses d’impôts ni en 2015, ni en 2016, ni en 2017", a affirmé le ministre des Finances. "Désormais, les seules contributions qui sont appelées à augmenter, le seront au titre des décisions déjà prises", a-t-il précisé. Dans la foulée, le ministre a évoqué la TICPE (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) qui servira au financement des infrastructures de transport ainsi que les mesures prises dans le cadre du projet de loi de finance rectificative (PLFR) de fin d’année.

Cette mesure sera valable au même titre que "les mesures décidées en 2013 et avant, dans le cadre de la transition énergétique et de la réforme des retraites". "C’est le cas de la contribution climat énergie qui augmentera en 2016", a notamment indiqué M.Sapin. Parmi les hausses à prévoir, il y aura ainsi la contribution au service public de l’électricité qui finance les énergies renouvelables et "continuera d’augmenter au cours des prochaines années". L’augmentation concernerait aussi "les cotisations retraite, côté patronal comme du côté salarial qui augmenteront en 2016 et en 2017".

Du côté des prévisions du déficit, le gouvernement a abaissé le budget pour 2015 jusqu’à 4.1% du PIB, contre 4,3% prévu précédemment. La révision aura d’ailleurs un impact sur 2016 et 2017. Le déficit de 2017 pourrait ainsi être "largement en dessous de 3%" du Produit intérieur brut (PIB), la barre maximale fixée par les traités européens", comme l’a déclaré Michel Sapin au cours d’une conférence de presse. Le ministre de la finance a également annoncé un prochain projet de loi de simplification fiscale d’ci fin 2015 afin de rester toujours dans le respect des normes de la dépense.