sipa - manuel valls
Dans une logique d’amélioration, le gouvernement lancera à partir de 2016 la "prime d’activité" en remplacement aux PPE et RSA activité.
Selon Libération, Matignon a annoncé mardi soir la mise en œuvre de la "prime d’activité" à destination des bas salaires. Ce sera un dispositif qui suppliera à partir du 1er janvier 2016 la prime pour l’emploi (PPE) et le RSA activité.
Le cabinet de Manuel Valls a indiqué que les modalités de ce nouveau dispositif restent à définir avec les parlementaires et les partenaires sociaux. La mesure doit être présentée aux membres du gouvernement ce jeudi lors du Conseil des ministres par le Premier ministre.
En août, le chef de l’Etat avait annoncé la fusion de la PPE et du revenu de solidarité active (RSA activité), après que le Conseil constitutionnel ait censuré la baisse des cotisations sur les bas salaires portée par le gouvernement.
Dans l’esprit de ses concepteurs, la "prime d’activité" permettra d’ajuster les failles des deux dispositifs.
"Une des faiblesses de la PPE c’est qu’une partie était versée à des personnes appartenant en réalité à des ménages aisés", souligne-t-on à Matignon.
Le RSA activité (plus de 750.000 bénéficiaires) est un complément de petit salaire. Selon les experts, différent du RSA "socle", héritier du RMI et à destination des personnes sans ressources, il était largement méconnu des personnes éligibles, principalement en raison de sa complexité. Le RSA est aussi l’objet de fraude à grande échelle détectée par les Caisses d’allocations familiales (CAF).
