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La mise en place du "Comité de suivi des aides publiques aux entreprises et des engagements" permettra aux syndicats de surveiller les aides destinées aux entreprises.
Selon 20 Minutes, le Premier ministre Manuel Valls mettra en place ce mardi le "Comité de suivi des aides publiques aux entreprises et des engagements", en présence de plusieurs ministres et des partenaires sociaux.
"Nous demandions depuis longtemps la création de cette structure", insiste Philippe Louis, président de la CFTC (Confédération française des travailleurs chrétiens). "Nous ne pouvons pas continuer à travailler sans savoir si l’argent donné aux entreprises produit réellement des effets positifs, notamment sur la création d’emplois."
En fait, le gouvernement avait déjà mis en place en 2013 un premier comité de suivi, mais qui s’était concentré sur le Crédit d’impôt compétitivité emploi (Cice). Avec le "Comité de suivi des aides publiques aux entreprises et des engagements", il devra également se pencher sur le pacte de responsabilité - qui prévoit 41 milliards d’euros d’aides aux entreprises d’ici à 2017 - et sur l’ensemble des aides publiques.
Annuellement, les entreprises reçoivent jusqu’à 100 milliards d’euros de soutien de la part des collectivités territoriales et de l’Etat. Ces aides se déclinent en plusieurs variantes, allant des prêts jusqu’aux exonérations de cotisations sociales, en passant par les taxations réduites ou encore les allocations.
Alors que les syndicats sont satisfaits de la surveillance à venir des aides publiques, le patronat reste méfiant. "Nous attendons de savoir quelle sera la mission exacte de ce comité", réagit Jean-François Roubaud, président de la CGPME. "J’espère que son objectif n’est pas de nous imposer des contreparties, notamment en termes de création d’emplois. Certes, nous recevons des aides, mais je rappelle que les entreprises versent chaque année 350 milliards d’euros au budget de l’Etat. La France devrait donc nous remercier au lieu de nous taper dessus." Le Medef est sur le même ton : "Le pacte de responsabilité est nécessaire mais pas suffisant, et il ne suffira pas à relancer une véritable dynamique de création d’emplois."
