PV-Contestation-Internet-Assemblée nationale
Un amendement vient d’être adopté par l’Assemblée Nationale concernant la contestation d’une amende sur Internet.
Les automobilistes pourront également contester les amendes forfaitaires par voie électronique très prochainement. Telle est la décision adoptée par l’Assemblée Nationale ce jeudi 30 octobre, dans le cadre du projet de loi sur la modernisation et la simplification du droit. Quelques modifications ont été toutefois apportées au texte.
Par ailleurs, l’amendement prévoit également qu’en cas de réclamation par lettre, le formulaire joint à l’avis d’amende forfaitaire devra être utilisé, "afin d’éviter des réclamations adressées uniquement sur papier libre, qui sont très difficiles à traiter".
Selon les dires de Christiane Taubira, ces diverses mesures juridiques prises ainsi que cette innovation vers la simplicité visent à rendre "le droit plus sûr, plus accessible" et "simplifier la vie des citoyens".
A l’Assemblée, le texte a d’ailleurs reçu le soutien des écologistes mais également des socialistes. Quant aux députés UMP, la majorité des représentants ont voté contre le projet de loi. Selon la rapporteure Colette Capdevielle, « Si cette réforme ne passe pas par des ordonnances, elle sera reportée sine die » ; des propos relayés dans les colonnes de RTL.
