Kerviel : Le parquet fait appel de l’acceptation du bracelet électronique

Condamné pour avoir causé une perte de 4,9 milliards d’euros à la Société Générale, l’ancien trader Jérôme Kerviel a obtenu aujourd’hui son placement sous bracelet électronique mais restera pour l’instant en prison, le parquet ayant fait appel, relate le Figaro. Il purge sa peine définitive de cinq ans d’emprisonnement dont trois fermes depuis mi-mai à Fleury-Mérogis. Mardi, ses avocats avaient plaidé son dossier devant un juge d’application des peines d’Evry.

Les juges ont répondu positivement de manière officielle aujourd’hui, mais le parquet, qui s’était opposé à la demande lors de l’audience, a immédiatement fait appel. La décision du juge d’application des peines se retrouve suspendue par cet appel, la cour d’appel de Paris devra se baser sur celle-ci pour se prononcer dans un délai de deux mois. L’ancien trader de la Société Générale restera donc pour l’instant derrière les barreaux.

Me David Koubbi, l’avocat de Jérôme Kerviel, avait soutenu sa demande sur le fait qu’il pourrait demander une libération conditionnelle en juillet 2015, soit à la moitié de sa peine, une fois déduites sa détention provisoire et les remises de peines automatiques prévues par la loi. L’article 723-7 du code de procédure pénale sur lequel Me Koubbi avait appuyé sa demande prévoit qu’une mesure d’aménagement de peine "peut être exécutée un an avant la mi-peine". L’avocat n’a pas, pour l’instant, réagi à l’appel.

Me Koubbi explique le bien-fondé de sa démarche : Un placement sous bracelet électronique permettrait à Jérôme Kerviel "d’aller travailler et de rentrer à son domicile le soir". L’intéressé avait présenté une promesse d’embauche à l’appui de sa demande, ce qui lui permettra d’avoir une "activité normale", un "appartement normal".

Jérôme Kerviel avait été interpellé à Menton (Alpes-Maritimes) le 18 mai et a été rapidement transféré à Fleury-Mérogis après son périple à pied ultra-médiatisé en Italie pendant lequel il avait fait planer le doute sur son retour en France. Me Koubbi qualifie son combat de " long " et "douloureux". L’ancien  trader "aspire à continuer" ce combat "jusqu’à ce que la vérité l’emporte".

En mars, la Cour de cassation avait confirmé la condamnation de Jérôme Kerviel à une peine de prison mais annulé les dommages et intérêts prononcés par la cour d’appel de Paris fin 2012. Ces derniers correspondent à la perte déclarée par la banque, soit 4,91 milliards d’euros. C’est devant la Cour d’appel de Versailles que ce volet sera rejugé en septembre.

Les accusations de Jérôme Kerviel et ses soutiens de manque de contrôle et d’encouragement à la prise de risques inconsidérés contre la Société Générale seraient justifiées par ce nouveau jugement. En outre, à Paris, une information judiciaire pour escroquerie au jugement et faux et usage de faux en lien avec des plaintes déposées par l’ancien opérateur de marché a été ouverte. Il lui reproche à son ancien employeur d’avoir aggravé les pertes qui lui ont ensuite été imputées, après son départ en janvier 2008.