Combien même le texte n’est pas encore définitivement accepté, l’assemblée nationale a déjà retenu pour cette réforme territoriale une carte de France avec 13 régions en tout.
La nouvelle carte devra encore faire l’objet d’un second vote à l’automne par le Sénat. Il y a encore des possibilités que cette dernière se modifie, toutefois les députés ont déjà tous voté en faveur de la réforme territoriale. Ce mercredi 23 juillet, l’Assemblée Nationale a élu dans la majorité une nouvelle carte de France avec 13 régions.
Dans le même chapitre que ce changement des territoires, l’amendement proposé compte également appliquer le report des élections départementales et régionales. Les dates ne sont pas encore fixées mais on sait déjà qu’ils passeront de Mars à Décembre 2015. L’ensemble de ce premier volet du texte doit maintenant passer entre les mains du Sénat pour validation complète.
Selon le parti de gauche, la nouvelle carte prévoit une annexion des régions Poitou-Charentes, Limousin et Aquitaine. Champagne Ardennes sera fusionné avec l’Alsace et la Lorraine. Le Nord-Pas-de-Calais ainsi que la Picardie seront également rattachés l’un à l’autre. Une possible évolution de la carte n’est cependant pas à exclure.
Les membres du Parlement débattront également en automne de la deuxième partie du texte. Les points globaux de ce second volet seront surtout axés sur les compétences des grandes régions au détriment des conseils généraux. Les départements pourront ainsi changer de région à partir de 2016. Un encadrement strict suivra pourtant ce choix régional optionnel. Il nécessitera en prime abord l’approbation majoritaire, à savoir, les trois cinquièmes du conseil général et des deux conseils régionaux qui seront concernés.