Violences contre les policiers : les députés votent en faveur d’un renforcement des peines

LINFO.RE – créé le 23.09.2021 à 16h05 – mis à jour le 17.11.2021 à 15h43 - La rédaction

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Mercredi 22 septembre, les députés ont donné leur feu vert à des peines renforcées pour les violences commises contre les forces de l’ordre. L’article y afférent a été largement approuvé par les élus.

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L’article 4 du projet de loi "responsabilité pénale et sécurité intérieure" prévoit le renforcement des peines pour les violences contre les policiers. Les députés l’ont adopté en première lecture, par 52 voix contre 3, mercredi 22 septembre.

Jusqu’à 7 ans de réclusion et 100 000 euros d’amende

Une infraction spécifique a été créée dans le Code pénal pour les violences contre les policiers, gendarmes, militaires dans le cadre d’une opération intérieure, policiers municipaux, agents pénitentiaires, sapeurs-pompiers, agents des douanes ainsi que leurs familles. Les députés ont ajouté les gardes champêtres à cette liste, avec l’accord de l’exécutif.

Sept ans d’emprisonnement et une amende de 100 000 euros sont prévus pour des violences entraînant une incapacité totale de travail de plus de 8 jours, 5 ans et 75 000 euros pour une incapacité inférieure ou pas d’incapacité. En cas de circonstances aggravantes, les peines seront plus dures.

"Quand on agresse un policier, un gendarme, ce n’est pas n’importe qui que l’on agresse..."

Pour le ministre de la Justice, agresser un membre des forces de l’ordre signifie s’en prendre à la République. En examinant l’article, des députés LR ont demandé des peines plancher ou des peines plus lourdes en cas de mort ou d’infirmité permanente de la victime.

Eric Dupond-Moretti dénonce cependant une "surenchère" de la droite sur les questions de sécurité. Pour "sanctuariser l’uniforme de la République", le ministre demande des "peines minimales contre les agresseurs de policiers", rapporte Franceinfo.

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