Viol : le ministre de la Justice Didier Migaud est favorable à l’intégration du consentement dans la loi

Alors que les procès des viols de Mazan défraient la chronique, le débat sur la modification de la législation relative au viol refait à nouveau surface en France.

Le garde des Sceaux clarifie sa position 

Le sujet a été abordé par le ministre de la Justice, Didier Migaud lors de son passage chez France Inter, ce vendredi 27 septembre. Le membre du gouvernement a déclaré qu’il n’était pas opposé à une modification de la loi sur la définition pénale du viol. Cette position fait écho à une déclaration antérieure du président Emmanuel Macron, qui, en mars dernier, s’était également montré favorable à une telle évolution du Code pénal.

Actuellement, l’article 222-23 du Code pénal français qualifie le viol comme tout acte de pénétration sexuelle commis sous la contrainte, la menace, la violence ou la surprise. Cependant, cette description ne fait aucune mention explicite du consentement, ce qui a suscité de nombreux débats au sein des milieux juridiques et féministes. Selon les défenseurs de cette réforme, l’ajout du consentement permettrait de mieux protéger les victimes et de clarifier les circonstances dans lesquelles un viol peut être caractérisé.

Une réforme législative concernant la loi sur le viol ?

Cette discussion s’inscrit dans un contexte international où plusieurs pays ont déjà introduit cette notion dans leurs législations. La Suède, par exemple, a adopté une loi dite du "consentement", ou samtyckeslagen, en juillet 2018. Cette réforme a marqué un tournant dans la manière dont le viol est appréhendé légalement, en posant clairement que l’absence de consentement explicite constitue un viol, même en l’absence de violence physique.

L’idée de cette réforme divise en France. Plusieurs personnes plaident pour qu’elle soit mise en place rapidement afin d’améliorer la protection des victimes et de renforcer la justice.