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Pour faire passer le droit à l’IVG, Emmanuel Macron va déposer un texte au Conseil d’Etat pour une réforme constitutionnelle.
Emmanuel Macron a annoncé dans une publication sur Facebook, qu’il va déposer au Conseil d’État, un projet de loi sur l’IVG, cette semaine. Le président souhaite "graver dans notre Constitution la liberté des femmes à recourir à l’IVG".
"En 2024, la liberté des femmes de recourir à l’IVG sera irréversible", s’est-il enthousiasmé dans la publication, datée de ce jour.
Avec le dépôt de ce projet de loi, l’Élysée évite le référendum qui risque d’aboutir à de longs débats entre les différentes parties (pour et les contre). Ce fut le cas pour le mariage pour tous.
Ce texte pour la réforme constitutionnelle passera par le Parlement avec un Congrès à Versailles et le vote de 3/5 des parlementaires, probablement au printemps.
