NICOLAS MESSYASZ/SIPA
Le projet de loi sur la justice pour l’environnement sera examiné par le Sénat à partir de mardi 25 février.
Le Sénat va étudier le projet de loi sur la "justice pour l’environnement". Le texte est notamment axé sur la mise en place d’une nouvelle justice pour l’environnement. Concrètement, il est question de création de juridictions spécialisées concernant certains dossiers afin d’apporter une réponse pénale en matière d’environnement.
Les sénateurs, majoritairement de droite, se prononceront le 3 mars prochain sur ce projet de loi qui est en l’occurrence en lien avec non seulement la "justice pénale spécialisée", mais aussi le "parquet européen".
Au préalable, le Sénat a déjà adopté ce texte avec seulement 16 amendements. A priori, la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, n’aura pas de souci à se faire quant à l’issue de ce texte, et cela en dépit de la réserve de la gauche, rapporte 20 Minutes.
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