Sénat : adoption du texte visant à inscrire l’IVG dans la Constitution

Le Sénat adopte le texte à 267 pour et 50 contre

Un demi-siècle après l’adoption de la loi Veil, le Sénat a approuvé mercredi le projet de loi visant à inscrire le droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution. Le texte a été voté par une majorité des sénateurs, 267 voix pour et 50 contre, au Palais du Luxembourg.

Le projet de loi propose une modification de l’article 34 de la Constitution afin d’y inclure une disposition précisant : "la loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse". Certains sénateurs LR ont exprimé leur désaccord, arguant que l’utilisation du terme "garantie" pourrait impliquer la création d’un "droit opposable à l’IVG".

Convocation du Congrès à Versailles

Face aux parlementaires de la Chambre haute, le ministre de la Justice s’est voulu rassurant. Il a dit que ce compromis n’aurait "pas d’effets de bord", et a souligné que l’exécutif ne cherche pas à instaurer un droit absolu, illimité et opposable. "Le gouvernement veut éviter qu’une majorité future puisse mettre à mal la liberté des femmes à disposer de leur corps", selon Éric Dupond-Moretti.

Après le vote, Emmanuel Macron a convoqué, lundi 4 mars, les parlementaires des deux chambres dans un Congrès à Versailles pour un vote final. Cette dernière étape est nécessaire à la constitutionnalisation d’une loi.

> Suivez l’actualité en France sur Linfo.re