L’article 1er du projet de loi, relatif à l’énergie et au climat a été adopté en première lecture par le Sénat mercredi 17 juillet. Il définit les objectifs de la politique énergétique de la France.
L’article phare du projet de loi énergie et climat a été adopté mercredi en première lecture par le Sénat à majorité de droite. En décrétant "l’urgence écologique et climatique", cet article définit les objectifs de la politique énergétique du pays.
Parmi les objectifs fixés est "la neutralité carbone" à l’horizon 2050. C’est-à-dire qu’il ne faut pas émettre plus de gaz à effet de serre que la France ne peut en absorber, à travers les forêts ou les sols. Le texte prévoit aussi une diminution de 40% de la consommation d’énergies fossiles d’ici à 2030, contre 30% auparavant.
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La secrétaire d’État, Emmanuelle Wargon, a indiqué que le développement de l’éolien en mer visé par le Sénat n’est pas "accessible à court terme". Elle a toutefois précisé qu’un parc était prévu en Bretagne du Sud et deux autres en région Sud et en région Occitanie. Emmanuelle Wargon a expliqué que le gouvernement avait déjà lancé un appel d’offres sur la petite hydroélectricité, notamment pour débloquer 350 MW.
Ce projet de loi valide aussi le report de 2025 à 2035 de l’objectif de ramener à 50% la part du nucléaire dans la production d’électricité française, contre plus de 70% actuellement. Malgré l’opposition du gouvernement, le Sénat a adopté plusieurs amendements identiques qui prévoient la fixation des budgets carbone par la loi-cadre de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et non plus par décret.
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