Réforme de la fonction publique : les lignes majeures à retenir !

LINFO.RE – créé le 28.03.2019 à 07h10 – mis à jour le 28.03.2019 à 07h38 - La rédaction

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Plusieurs mesures sont au programme afin de moderniser les trois fonctions publiques (hospitalière, territoriale et d’État). Plusieurs syndicats de fonctionnaires comptent se mobiliser pour contrer cette réforme.

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Le projet de loi de transformation de la fonction publique sera examiné en Conseil des ministres ce mercredi 27 mars. Plusieurs mesures y ont été portées par le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, pour moderniser la fonction publique hospitalière, territoriale et celle d’État.

Une réforme importante

Aux yeux du gouvernement, ce texte est nécessaire pour rendre attractive et réactive la fonction publique face aux attentes des citoyens. Le projet de loi pourrait engendrer plusieurs ordonnances pour moderniser le recrutement, le licenciement ou la rémunération des fonctionnaires.

Selon Le Parisien et LCI, la réforme prévoirait l’augmentation du nombre d’embauches de contractuels, issus du privé. Leur rémunération se fera en conséquence, au mérite. Le projet de loi envisage aussi un "contrat de projet" de 1 à 6 ans, pour les missions spécifiques et ponctuelles.

Au lieu des 32 heures par semaine, le gouvernement prévoit aussi l’harmonisation du temps de travail à 35 heures et la création de mesures afin de "favoriser la mobilité" des agents, comme dans le privé. Pour finir, le texte prévoit la mise en place de la possibilité de ruptures conventionnelles pour les fonctionnaires hospitaliers volontaires et les agents d’État.

Mobilisation des syndicats

La réforme commence à peine à être défendue qu’elle a déjà provoqué un tollé chez l’ensemble des syndicats de fonctionnaires. Selon eux, l’objectif du texte est de supprimer 120 000 postes sur les 5,5 millions d’agents de l’État, territoriaux et du milieu hospitalier d’ici à 2022.

Neuf syndicats de fonctionnaires accusent le gouvernement d’aligner la fonction publique sur les règles régissant le secteur privé. LCI a rapporté que les syndicats ont regretté ces mesures qui ne protègent plus le statut de fonctionnaire.

Jean-Marc Canon, de la CGT, a indiqué qu’ils ont décidé de se rassembler dans plusieurs grandes villes de France ce mercredi pour informer, sensibiliser et défendre la qualité du service public. Sept des neuf syndicats ont aussi appelé à une grève générale le 9 mai.