ISA HARSIN/SIPA
Mardi 7 novembre, la Première ministre, Elisabeth Borne a une nouvelle fois eu recours à l’article 49.3 de la Constitution pour faire passer sans vote à l’Assemblée nationale, cette fois, la seconde partie du projet de loi de finances 2024 consacrée aux "dépenses" de l’Etat . C’est déjà la seizième fois depuis son arrivée à Matignon.
Dans la soirée du mardi 7 novembre, Élisabeth Borne a une nouvelle fois engagé la responsabilité de son gouvernement en déclenchant l’article 49.3 de la Constitution pour la partie dépenses et sur l’ensemble du projet de budget pour 2024. Cet article permet une adoption du texte sans vote, sauf motion de censure.
Il s’agit du cinquième 49.3 de Mme Borne depuis la reprise des travaux parlementaires en septembre et du 16e depuis son arrivée à Matignon. Huée à son arrivée dans l’hémicycle peu avant minuit, la cheffe du gouvernement a justifié sa décision à la tribune de l’Assemblée.
🔴🏛️ @Elisabeth_Borne annonce recourir au 49.3 sur la partie "dépenses" et sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2024.#49al3 #DirectAN #PLF pic.twitter.com/CTwAUtGKYO
— LCP (@LCP) November 7, 2023
"Nous ne pouvons pas priver la France de budget" et "nous le pouvons d’autant moins que nous savons bien qu’il n’existe aucune majorité alternative capable de s’entendre autour d’un budget", a-t-elle déclaré.
Sans surprise, La France insoumise va déposer une motion de censure. Selon l’information relayée par le quotidien 20 Minutes, le parti dénonce la "cure austéritaire" du budget "alors que nos services publics sont étranglés par l’inflation et au bord de la rupture". Il a aussi pointé "la pente autoritaire dévalée par le gouvernement" avec ses 49.3.
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