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Jean-Jacques Urvoas comparaissait devant la Cour de Justice de la République. Il a été condamné à un mois de prison avec sursis pour "violation du secret professionnel".
Jean-Jacques Urvoas, ancien ministre de la Justice socialiste, était jugé pour avoir transmis les 4 et 5 mai 2017 au député Les Républicains (devenu La République en Marche) Thierry Solère des éléments de l’enquête qui le visait pour fraude fiscale et trafic d’influence, via la messagerie cryptée Telegram.
Lundi 30 septembre, il a été reconnu coupable de violation du secret professionnel par la Cour de justice de la République (CJR). Il est condamné à un mois de prison avec sursis et 5000 euros d’amende. L’accusation avait requis un an de prison avec sursis contre lui.
"Si le ministre de la Justice n’est plus tenu au secret de l’enquête et de l’instruction", en ce qu’il n’y concourt pas, "il n’en n’est pas moins tenu au respect du secret qu’impose la nature des informations qui lui sont transmises, en raison de sa fonction", a affirmé la CJR dans ses motivations, lues à l’audience.
