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Cette suppression de la redevance est une promesse de campagne du président Emmanuel Macron. Elle entre dans le cadre des mesures de soutien au pouvoir d’achat.
Dans la nuit de lundi à mardi, le Sénat a voté la suppression de la redevance TV, rapporte Le Figaro. Ce dispositif entrant dans le cadre des mesures de soutien au pouvoir d’achat a été adopté au terme d’un débat sur le financement et l’indépendance de l’audiovisuel public.
Le vote a été acquis par 196 voix contre 147, lors de l’examen en première lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2022.
La redevance, d’un montant de 138 euros en métropole et de 88 euros en Outre-mer, a rapporté 3,2 milliards d’euros sur les 3,8 milliards versés à l’audiovisuel public.
La suppression de la redevance TV est une promesse de campagne du président Emmanuel Macron. Durant le débat, la ministre de la Culture, Rima Abdul Malak, a indiqué la volonté du gouvernement de proposer la prolongation d’un an des contrats d’objectifs et de moyens des entreprises de l’audiovisuel public. "Cela afin de prendre le temps nécessaire", selon elle, "pour bâtir ensemble la feuille de route de l’audiovisuel public".
La suppression de la redevance suscite des inquiétudes sur le financement de l’audiovisuel public. Pour répondre à cette crainte, le texte prévoit d’y affecter "une fraction" de la TVA, pour un montant d’environ 3,7 milliards d’euros.
Le Sénat a adopté un amendement du rapporteur général Jean-François Husson (LR) pour borner au 31 décembre 2024 cette affectation. Il a estimé que la solution proposée par l’Assemblée nationale ne peut être que temporaire tout en reprochant au gouvernement d’avoir "envoyé le générique de fin avant que le programme ne commence". De son côté, le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, s’en est remis à la "sagesse" du Sénat sur ce point.
Le président centriste de la commission de la Culture, Laurent Lafon s’est exprimé sur ce dispositif. "Nous sommes d’accord pour supprimer la redevance, la question est comment nous allons financer demain l’audiovisuel public", a-t-il demandé. Son groupe a souhaité le report d’une année de la suppression.
Par ailleurs, les trois groupes de gauche se sont opposés à cette suppression en vain. David Assouline a reproché au gouvernement de "créer les conditions de l’affaiblissement" de l’audiovisuel public.
"Nous tenons très profondément à l’audiovisuel public et donc à son financement", a affirmé le socialiste Jean-Pierre Sueur, tout en reconnaissant que la redevance "aujourd’hui est obsolète".
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