HADJ/SIPA
La France est vivement reprochée de ne pas avoir suffisamment renforcé ses dispositifs contre la pollution de l’air. Les ONG de défense de l’environnement estiment l’amende à 10 millions d’euros, ce qui est une somme record pour une décision qualifiée d’"historique".
Selon une étude de Santé publique France, plus de 40 000 décès sont, chaque année, imputables à la pollution de l’air dans l’Hexagone. Depuis 2017, la plus haute juridiction administrative avait donc demandé à l’Etat d’appliquer un plan pour diminuer les niveaux de particules en suspension dans l’air et/ou de dioxyde d’azote dans 13 zones.
La justice avait cependant constaté, 3 ans plus tard, que les valeurs étaient toujours très élevées pour certaines zones, rapporte La Croix. Un délai de 6 mois était alors accordé à l’Etat pour renforcer les mesures. Ces dernières étant suffisantes, le gouvernement a obtenu 6 mois de plus pour agir en 2020. La plus haute juridiction administrative a cependant affirmé que les seuils de dioxyde d’azote étaient encore dépassés dans 5 zones, à savoir Paris, Lyon, Aix-Marseille, Toulouse et Grenoble.
Après plusieurs avertissements, le Conseil d’Etat a donc pris une décision. Le gouvernement français a été condamné, mercredi, à payer 10 millions d’euros pour ne pas avoir fait assez d’efforts pour abaisser les niveaux de pollution de l’air en dessous des normes sanitaires. C’est une somme inédite, selon les ONG de défense de l’environnement.
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