Witt/SIPA
La France insoumise et le Parti socialiste ont annoncé, dimanche 16 janvier, que la Conseil constitutionnel allait être saisi sur l’application de la loi instaurant le pass vaccinal. Pour cela, les deux partis de gauche auraient chacun réuni 60 députés.
Le projet de loi instaurant le pass vaccinal a été adopté à l’Assemblée nationale après une dernière lecture dimanche. C’est une mesure voulue par l’exécutif face au rebond de l’épidémie de coronavirus, dopée par le variant Omicron. Le texte va donc passer entre les mains des Sages. Dans la foulée, la France insoumise et le Parti socialiste ont cependant exprimé leur intention de saisir le Conseil constitutionnel, affirmant avoir réuni 60 signatures.
🔴 Après le vote honteux du projet de loi instaurant en France un #PasseVaccinale, j’annonce que nous sommes 60 député.e.s à saisir le @Conseil_constit.#DirectAN https://t.co/HbFDjnIr1V
— Ugo Bernalicis φ (@Ugobernalicis) January 16, 2022
D’après Le Figaro, des élus LFI, des communistes, UDI, Libertés et Territoires, non-inscrits et trois membres du PS y auraient participé. Le président du groupe socialiste à l’Assemblée, Patrick Kanner, a indiqué sur Twitter que des modifications apportées lors des lectures "ne figurent pas dans le texte final, en particulier la suppression du contrôle d’identité".
La loi #PassVaccinal vient d’être adoptée
Les avancées que ns avions obtenues ne figurent pas dans le texte final, en particulier la suppression du contrôle d’identité
Une atteinte insupportable aux libertés
Ns allons saisir le Conseil constitutionnel @senateursPS @socialistesAN— Patrick Kanner (@PatrickKanner) January 16, 2022
La France insoumise estime pour sa part que le pass vaccinal "porte un risque majeur de crise au sein de la société française, tant il creuse les inégalités et instaure un modèle de société reposant sur la répression et le contrôle". En cas de saisine, le Conseil constitutionnel rendra sa décision le 20 janvier. La promulgation du projet de loi, qui devait initialement entrer en vigueur le 15 janvier, sera ainsi retardée de quelques jours.
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