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L’ancien président de la République sera jugé pour "financement illégal de campagne électorale". Le procès aura lieu devant la 11e chambre du tribunal judiciaire de Paris.
Nicolas Sarkozy comparaitra devant la 11e chambre du tribunal judiciaire de Paris du 17 mars au 15 avril 2021, pour le procès de l’affaire Bygmalion. L’ancien dirigeant français sera jugé pour le financement présumé illégal de sa campagne présidentielle de 2012.
Il est poursuivi pour avoir dépassé de plus de 20 millions d’euros le seuil légal de dépenses électorales, malgré les alertes des comptables de la campagne en mars et avril 2012. Nicolas Sarkozy aurait dissimulé ce surplus aux autorités de contrôle par un système de fausses facturations, indiquait Mediapart.
Après le renvoi en correctionnelle de Nicolas Sarkozy, en février 2017, une âpre bataille procédurale s’était tenue. L’ancien Président contestait cette décision en brandissant le principe du "non bis in idem", selon lequel une personne ne peut pas être sanctionnée deux fois pour les mêmes faits.
Nicolas Sarkozy estimait avoir déjà été sanctionné définitivement par le Conseil constitutionnel en 2013, lorsque l’instance avait confirmé le rejet de ses comptes pour ce dépassement, qu’il avait dû rembourser, rappellent les médias.
Cette sanction portait pourtant sur un dérapage de 363 615 euros, qui avait été constaté avant la révélation d’un vaste système de fausses factures. Le renvoi de Nicolas Sarkozy devant le tribunal correctionnel avait alors été confirmé par la Cour de cassation le 1er octobre 2019.
Treize autre personnes comparaîtront également au côté de l’ancien chef d’Etat pour ce procès lié à l’affaire Bygmalion, selon Le Journal du Dimanche. Ils sont poursuivis pour "complicité" de financement illégal de campagne et "escroquerie".
