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Il est interdit par les lois de cumuler plusieurs mandats électifs.
La loi du 14 février 2014 fixe les règles à suivre en ce qui concerne le cumul des mandats. Celle-ci interdit aux parlementaires nationaux et européens ainsi qu’aux sénateurs de cumuler leur mandat avec d’autres fonctions.
Selon ce texte, "le mandat de député est incompatible avec les fonctions de maire, de maire d’arrondissement, de maire délégué et d’adjoint au maire", un député doit impérativement présenter sa démission, en cas de cumul et pourra être remplacé par son suppléant. Un maire élu au Parlement doit également démissionner et mettre fin à son mandat de maire, rapporte Vie-publique.fr.
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Les lois de 2014 comprennent d’une part, une loi organique qui interdit l’exercice de fonctions exécutives locales par un député ou un sénateur. Et d’autre part, une loi ordinaire impose aux députés européens la même interdiction.
Depuis juin 2017, le non-cumul de mandats est appliqué aux députés nationaux, et aux sénateurs depuis octobre 2017. En ce qui concerne les députés européens, ces incompatibilités les concernent depuis les élections de mai 2019.
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