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Des nouvelles mesures pour assurer la protection des maires ont été adoptées mi-décembre au Parlement. Découvrez ci-dessous ces nouveautés.
Pour inciter les candidatures aux élections municipales et aussi pour mieux protéger les maires, le Parlement a annoncé des nouvelles mesures au mois de décembre dernier.
- Pour pouvoir faire campagne, dix jours de congé sans solde ont été mis à disposition des salariés.
- A l’occasion des réunions obligatoires, une prise en charge des frais de garde des enfants en bas âge est désormais disponible. Il s’agit d’une mesure pour sensibiliser les femmes en général, et les femmes actives en particulier, à se porter candidates aux municipales.
- Faciliter l’accès à la formation des nouveaux élus afin de renforcer leurs compétences, en l’occurrence pour la gestion des finances publiques.
- Obligation pour la commune de contracter une assurance afin de garantir une protection juridique au maire en cas de litige en lien avec son mandat, pouvant être un manquement à une obligation de sécurité par exemple. Le frais de cette assurance sera pris en charge par l’Etat dans les communes de moins de 3 500 habitants.
- Revalorisation des indemnités des maires en se référant à un dispositif gradué automatique. Environ 2 000 € brut, contre 1 672 actuellement pour les communes de 1 000 à moins de 3 500 habitants.
- Renforcer du pouvoir de police des élus afin de mieux faire respecter les décisions qu’ils ont prises.
- Le futur maire aura aussi le pouvoir de : décréter des amendes administratives, "prononcer des astreintes, imposer une mise en conformité ou des fermetures de locaux dans une série de cas qui gênent le quotidien des habitants", rapporte Francetvinfo.fr.
>>> Voir notre dossier sur les élections municipales.
>>> #NoutCommune : Posez vos questions aux maires !
