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Mathilde Panot, présidente du groupe La France insoumise (LFI) à l’Assemblée nationale, a récemment annoncé son intention de saisir le Conseil constitutionnel. Elle pointe une violation de la séparation des pouvoirs, résultant de l’exercice simultané des fonctions de député et de ministre par plusieurs membres du gouvernement démissionnaire.
Le gouvernement démissionnaire compte 17 ministres, dont le Premier ministre Gabriel Attal, élus députés lors des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024. Mathilde Panot qualifie cette situation de « particulièrement inquiétante », estimant qu’elle brouille les lignes entre les pouvoirs exécutif et législatif. Dans une lettre adressée à Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel, elle a demandé une clarification urgente de ces statuts afin de remédier à ce qu’elle considère comme une dérive institutionnelle.
Mathilde Panot met également en avant les conséquences directes de cette situation sur le fonctionnement démocratique de l’Assemblée nationale. Selon elle, les voix des 17 ministres démissionnaires ont été déterminantes dans le vote pour la Présidence de l’Assemblée, modifiant ainsi le résultat final, qui aurait pu basculer en faveur du Nouveau Front populaire. Elle dénonce également l’abus de pouvoir du gouvernement démissionnaire, qui, selon elle, ne se contente pas de gérer les affaires courantes, mais continue à prendre des décisions majeures, avec 1.300 décrets et arrêtés signés depuis le 18 juillet 2024.
La députée LFI insiste sur le caractère grave de cette situation, qu’elle estime contraire aux principes fondamentaux du régime politique français. Elle évoque une « violation totale de la séparation des pouvoirs », principe consacré par l’article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen. Le rôle des ministres démissionnaires dans les votes parlementaires reste un sujet de débat, qui selon Mathilde Panot, nécessite une réponse claire de la part du Conseil constitutionnel.
Mathilde Panot espère que la saisine du Conseil constitutionnel permettra de clarifier cette situation et de renforcer la séparation des pouvoirs dans un contexte politique complexe.
