Matignon a décidé de retirer les péages urbains du projet de Loi sur les mobilités (LOM), qui doit être présenté lundi en Conseil des ministres.
A défaut de villes candidates et pour ne pas "accentuer les fractures entre territoires", selon le ministère des Transports, le gouvernement a choisi dimanche d’exfiltrer les péages urbains du projet de Loi sur les mobilités (LOM). Ce dernier devrait pourtant être présenté en Conseil des ministres lundi, selon le Parisien.
Dans le détail, l’article 22ter du projet de loi était supposé donner la possibilité aux grandes agglomérations intéressées d’établir un péage urbain, appelé officiellement "tarif de congestion". Ce dispositif aurait pour objectif de "limiter la circulation automobile et lutter contre la pollution et les nuisances environnementales". Fixant un tarif maximum -jusqu’à 2,50 euros pour entrer dans les zones concernées pour un véhicule léger – le texte encadrait une éventuelle mise en œuvre.
Selon un porte-parole du ministère, les collectivités leur avaient demandé l’installation d’un outil "plus opérationnel et plus encadré" lors des Assises de la mobilité. Ils avaient bien travaillé dessus. "Manifestement, cette mesure est perçue comme risquant d’accentuer les fractures entre territoires", a-t-il indiqué. Comme ils veulent éviter de faux débats, cette disposition a été retirée du projet de loi.
Le 19 novembre, la ministre chargée des Transports Elisabeth Borne avait déjà dit sur France Info que si les élus le réclamaient, le ministère leur donnera "la façon de mieux encadrer ces péages". Dans le cas contraire, cette mesure ne figurera pas dans le projet de loi. Aucune ville ne s’est de fait plus montrée intéressée.
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