Witt/SIPA
L’ensemble des textes de la loi sur le pouvoir d’achat a obtenu vendredi le feu vert du Conseil constitutionnel. Les Sages ont cependant émis quelques réserves.
Saisi par plus de 120 députés et sénateurs de gauche, le Conseil constitutionnel a validé avec des réserves les deux textes de loi sur le pouvoir d’achat.
Concernant le projet de loi portant mesures d’urgences pour la protection du pouvoir d’achat, des réserves "inédites" ont été émises sur la mise en service d’un terminal méthanier au large du Havre et sur la hausse du plafond d’émissions de gaz à effet de serre de certaines installations de production d’électricité à partir d’énergies fossiles.
Le Conseil constitutionnel estime que ces dispositions pourraient "porter atteinte à l’environnement". Les Sages ont indiqué que "la préservation de l’environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la nation", rapportent plusieurs médias.
Avec les deux décisions rendues, les Sages ont aussi approuvé la suppression de la redevance audiovisuelle dans le projet de loi de finances rectificatives, avec des "réserves d’interprétation".
D’après le Conseil constitutionnel, la suppression de la redevance audiovisuelle pourrait "affecter la garantie des ressources du secteur de l’audiovisuel public, qui constitue un élément de son indépendance". L’exécutif a été sommé de "fixer le monter de ces recettes afin que les sociétés et l’établissement audiovisuel public soient à même d’exercer les missions de service public".
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