Loi spéciale sur le budget : le texte arrive à l’Assemblée nationale

Plusieurs dispositions

Présentée mercredi dernier en Conseil des ministres, la loi spéciale sur le budget doit être examinée en séance publique à l’Assemblée nationale ce lundi 16 décembre à partir de 16 heures.
Le journal Le Figaro rappelle que ce texte est destiné à éviter un "shutdown" des administrations et à garantir la continuité de l’Etat. Il permet de lever les impôts, dépenser des crédits sur la base du précédent budget, et autoriser l’Etat ainsi que la Sécurité sociale à emprunter. 

D’autres amendements

La plupart des élus souhaitent aussi que cette loi spéciale permette d’indexer sur l’inflation le barème de l’impôt sur le revenu, afin d’éviter des hausses aux contribuables l’an prochain. Pour ce faire, des amendements ont été déposés, dont un signé notamment par le rapporteur général du Budget, Charles de Courson (Liot) et le président de la commission des Finances Eric Coquerel (LFI).
Dimanche soir, Yaël Braun-Pivet n’a pas fait connaître ses intentions. Une source parlementaire a indiqué que la présidente de l’Assemblée nationale devrait suivre l’avis du Conseil d’Etat. Ce dernier a estimé que la loi spéciale n’était pas le véhicule adéquat pour mettre en œuvre cette indexation. 

La première mission du gouvernement

Depuis sa nomination vendredi, le nouveau Premier ministre François Bayrou s’active à constituer son gouvernement, dont la mission première sera de faire adopter un budget pour 2025. Les députés Charles de Courson et Eric Coquerel ont pourtant constaté que l’adoption de la loi de finances initiale pour 2025 n’interviendra pas avant plusieurs mois. Ainsi, ils ont adressé un courrier au nouveau chef du gouvernement, demandant l’entrée en vigueur rapidement d’un certain nombre de dispositions fiscales faisant "consensus au sein des deux Assemblées et ayant un caractère urgent".

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