NICOLAS MESSYASZ/SIPA
L’Assemblée nationale a voté en première lecture vendredi 20 novembre, la mesure controversée de la proposition de loi "sécurité globale", pénalisant la diffusion malveillante de l’image des forces de l’ordre.
L’Assemblée vote pour
Dans sa rédaction modifiée, l’article 24 adopté par 146 voix pour et 24 contre, prévoit de pénaliser d’un an de prison et 45 000 euros d’amende, "sans préjudice du droit d’informer", la diffusion de "l’image du visage ou tout autre élément d’identification" d’un agent de la police nationale, gendarme ou d’un agent de police municipale, "dans le but manifeste qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique".
Projet de loi sécurité globale : vers l’interdiction de la diffusion d’images de policiers ?
