Gonzalo Fuentes/AP/SIPA
A l’issue d’un compromis avec la droite pour garantir une majorité à l’Assemblée nationale, le gouvernement a été contraint de modifier le texte de la loi sur l’immigration. À présent, Emmanuel Macron compte sur l’avis du Conseil constitutionnel pour éventuellement obtenir la censure de certaines dispositions.
Alors qu’il s’est engagé à le faire, le chef de l’Etat Emmanuel Macron a officiellement saisi le Conseil constitutionnel une semaine après l’adoption contestée du projet de loi sur l’immigration. Bien que la commission mixte paritaire (CMP), réunissant quelques députés et sénateurs, ait abouti à une conclusion, certaines dispositions, poussées par Les Républicains, ont suscité un malaise au sein de la majorité et au sein du gouvernement. Cela a entraîné une division assez inhabituelle au sein de son aile gauche, avec une soixantaine de députés qui ont voté contre ou se sont abstenus lors du vote final. En s’adressant aux Sages, le président de la République souhaite que les dispositions de la loi ne soient mises en œuvre qu’après la vérification par le Conseil constitutionnel des droits et libertés garantis par la Constitution, rapporte Le Figaro.
Le texte, ayant "évolué par rapport à sa version" gouvernementale, est donc "déféré" par Emmanuel Macron, conformément à l’article 64, au Conseil constitutionnel. Avec cette initiative visant à apaiser ses troupes, il espère le rejet de certaines dispositions. Parmi celles-ci figurent les quotas pluriannuels d’immigration votés par le Parlement, le rétablissement d’un délit de séjour irrégulier, ou encore la mesure modifiant le versement des prestations sociales en fonction de la situation professionnelle et de la durée de présence en France. Le site de l’autorité présidée par Laurent Fabius indique également que la Première ministre et plus de soixante députés de gauche ont également saisi les Sages.
Lire toute l’actualité politique en France
