Loi dite "Avia" : la loi sur la lutte contre la haine en ligne votée définitivement par le Parlement

Vote à main levée à l’Assemblée

Les parlementaires ont voté à main levée la loi de lutte contre la haine en ligne, portée par la députée LREM, Laetitia Avia, accusée de propos à caractère raciste, sexiste et homophobe par ses anciens collaborateurs. Les députés de la Droite, des Libertés et territoires, de LFI et du RN ont voté contre ce texte en évoquant leur "inquiétude" pour la liberté d’expression.

Les parlementaires de la majorité et d’UDI-Agir ont voté en faveur du projet de loi tandis que les socialistes se sont abstenus, rapporte 20 Minutes . 

Des amendes jusqu’à 1,25 million d’euros

A compter du mois de juillet prochain, la loi de lutte contre la haine en ligne oblige entre autres le retrait sous 24 heures des contenus "manifestement illicites" détectés sur les plateformes et moteurs en ligne. Ces contenus jugés illicites concernent les incitations à la haine, la violence, les injures à caractère raciste ou encore religieux. Le non-respect de cette mesure est passible d’amende pouvant aller jusqu’à 1,25 million d’euros.

Ce texte n’a pas convaincu le Conseil national du numérique, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme, ou encore la Quadrature du Net qui ont défendu la "liberté individuelle" sur la toile. Certes l’idée de renforcer la lutte contre la haine en ligne séduit les grandes entreprises, mais l’obligation de retrait sous 24 h suscite des inquiétudes.

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