Jacques Witt/SIPA
Depuis son arrivée à Matignon, la Première ministre, Élisabeth Borne, a eu recours à l’article 49.3 de la Constitution une douzaine de fois. Cette fois-ci, elle l’a déclenché pour la loi de programmation des finances publiques. La Nupes a cependant annoncé son intention de déposer une motion de censure contre l’exécutif.
L’examen du projet de loi de programmation des finances publiques a débuté le mercredi 27 septembre, marquant ainsi le début de la trajectoire budgétaire française pour la période 2023-2027. Selon les informations rapportées par TF1, cette loi vise à réduire le déficit public de 4,8 % du produit intérieur brut (PIB) à 2,7 % d’ici 2027. Dans la soirée, la Première ministre a déclenché l’article 49.3 de la Constitution, autorisant le gouvernement à faire adopter le texte sans vote, pour prévenir les blocages, comme l’a expliqué la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, lors de son intervention sur France 2.
Peu avant minuit, Élisabeth Borne a déclaré qu’"aucun groupe n’est prêt à voter ce texte essentiel à notre pays. Ce texte a déjà été rejeté en première lecture. Nous avons besoin de cette loi de programmation de nos finances publiques. Nous ne pouvons pas prendre le moindre risque", selon les propos rapportés par les médias. Elle a souligné qu’il s’agit d’un texte de "responsabilité". Le Conseil des ministres avait autorisé l’utilisation du 49.3 pour faire passer le texte plutôt dans la journée. La Première ministre a dégainé cette disposition prévue par la Constitution pour la douzième fois depuis son arrivée à Matignon.
Peu de temps après cette décision de Mme Borne d’engager la responsabilité de son gouvernement pour faire adopter la loi de programmation des finances publiques, l’alliance de gauche Nupes a annoncé le dépôt d’une motion de censure. "La Première ministre ouvre donc la saison des 49.3 autoritaires, nous la Nupes, de notre côté, ouvrons notre saison de la censure populaire", selon la députée Mathilde Panot, présidente du groupe LFI à l’Assemblée nationale.
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