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Dans la 2e circonscription du Jura, Thierry Mosca, candidat du Rassemblement national (RN), a réussi à atteindre le second tour des élections, malgré son statut sous curatelle qui, normalement, le rend inéligible.
Thierry Mosca, 65 ans, a été mis sous curatelle par l’Union départementale des associations familiales (Udaf) du Jura en novembre 2023, selon Le Progrès, relaient les médias nationaux comme Le Figaro. Par ailleurs, une enquête le concernant pour "travail dissimulé" a été récemment abandonnée en raison d’un "état mental déficient". Mais le candidat du Rassemblement national a terminé en deuxième position au premier tour des législatives dans la 2e circonscription du Jura avec 32,76 % des voix, derrière la députée LR sortante Marie-Christine Dalloz (38,59 %).
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"Les gens sous tutelle ou sous curatelle sont inéligibles selon l’article LO129, mais l’article LO128 prévoit que ne peuvent faire acte de candidature que les personnes déclarées inéligibles par le juge administratif ou par le Conseil d’État". Thierry Mosca est, du coup, autorisé à se présenter, bien que son élection potentielle pourrait être contestée en justice et invalidée après le vote du 7 juillet. Les documents fournis lors du dépôt des candidatures ne permettent pas aux préfectures de vérifier si une personne est sous curatelle, selon la préfecture. Cependant, en cas d’élection, un acte de naissance est requis, pouvant révéler cette information.
Pour rappel, la curatelle est établie lorsque quelqu’un présente une altération de ses facultés mentales l’empêchant de gérer ses affaires personnelles de manière autonome.
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