NICOLAS MESSYASZ/SIPA
Le nombre de recours déposés cette année auprès du Conseil Constitutionnel est nettement inférieur aux plus de 200 enregistrés lors des dernières élections législatives en 2017.
Dans son communiqué de ce vendredi 1er juillet, le Conseil constitutionnel affirme avoir enregistré 91 recours à la suite des élections législatives de juin. La recevabilité de ces requêtes sera examinée "dans un très bref délai" afin de statuer sur d’éventuelles irrégularités, poursuit le document relayé par Le Figaro. "Les autres recours seront jugés dans les meilleurs délais, après une procédure contradictoire qui pourra prendre en considération les décisions à venir de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques concernant les comptes de campagne des élus", est-il indiqué dans le communiqué.
Comparé avec les chiffres des élections législatives en 2017, le nombre de recours reçus par le Conseil constitutionnel cette année a nettement baissé. Il y a cinq ans, 200 requêtes ont été déposées. Une fois les dossiers examinés, le Conseil constitutionnel peut décider de rejeter la contestation et de valider l’élection. Il peut également prononcer l’annulation de l’élection, ou réformer les résultats et proclamer élu un autre candidat, chose qui n’a jamais été faite à ce jour. Il est à noter qu’un recours n’implique nécessairement pas une suspension. Ainsi, les députés dont l’élection est contestée peuvent continuer à siéger à l’Assemblée jusqu’à la décision du Conseil.
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